Tarn et Dadou ca continue ! 200 manifestants contre la réforme du statut des agents

Publié le 13 juin 2018

Article paru sur la depeche du midi :

Après un peu plus d’un an d’existence, l’agglomération Gaillac Graulhet a connu lundi soir, sa première manifestation à l’occasion de la tenue d’un conseil communautaire. Devant le siège de la structure, à Técou, environ 200 agents sur les 750 que compte l’agglomération ont fait part de leur mécontentement ou de leurs inquiétudes. En cause, la réforme du régime indemnitaire et du temps de travail engagée par la collectivité. Mais cette mobilisation n’a pas fait reculer les élus qui ont voté les deux délibérations concernées… sauf quelques abstentions. Un vote qui s’est déroulé dans une ambiance un peu tendu. Face à la manifestation, la direction de l’agglomération avait transformé le siège de Técou en camp retranché, oubliant un peu vite que l’accès à un conseil est libre.

Nouveau régime indemnitaire

Finalement, une bonne cinquantaine de personnes ont réussi à se glisser dans la salle ou dans les couloirs y conduisant, drapeaux syndicaux en main. La tension était palpable avec Paul Salvador, le président, qui avant la séance leur a fait part de son refus de donner la parole aux représentants du personnel. Néanmoins, il acceptait de lire les trois tracts rédigés par les syndicats. Si le vice président Pierre Tranier est en charge des ressources humaines, en son absence, c’est Pierre Verdier qui présentait le rapport sur le nouveau régime indemnitaire et le temps de travail.

Le maire de Rabastens s’est d’abord félicité du travail accompli en amont à partir d’une étude menée par le cabinet KPMG. Une étude que l’agglomération refuse de fournir. Des élus indiquent aussi qu’ils n’en ont pas eu copie.

Pour Pierre Verdier, cette réforme a pour but «d’harmoniser les situations», les agents étant issus de plusieurs collectivités formant l’agglomération, et «de répondre à un souci d’équité sociale» avec des agents qui ne bénéficiaient d’aucun régime indemnitaire.

Temps de travail à 1 607 heures

En parallèle, les élus se sont aussi prononcés pour une uniformisation du temps de travail à 1 607 heures. «Il s’agit de respecter la durée légale du travail.»

Jean Tkaczuk, élu d’opposition à Lisle-sur-Tarn, a été l’un des rares à s’exprimer sur le sujet pour estimer que cette réforme arrivait trop tôt.

Le silence des autres élus laisse à penser que cette réforme du temps de travail va se prolonger jusque dans les communes de l’agglomération qui sont encore à moins de 1 607 heures. Ce que confirmait d’ailleurs l’un d’entre eux au lendemain du conseil.


Le contenu de cette réforme

Les 750 agents de l’agglomération Gaillac-Graulhet sont issus des trois intercommunalités et des communes membres. Avec chacune des dispositions différentes tant au niveau de leurs primes que de leur temps de travail. L’objet de cette réforme est d’uniformiser cette situation en mettant en place le nouveau régime indemnitaire de référence comme cela a été le cas pour la fonction publique d’État.

Sur le temps de travail, l’objectif est de passer tous les agents à 1 607 heures sauf pour le personnel issu de services comme les ordures ménagères, les agents d’entretien travaillant tôt ou tard, le tourisme ou l’archéosite de Montans (1 540 heures). Exit donc les «journées du maire» ou autres jours locaux de congé. En contrepartie, différents éléments sont proposés comme l’extension à tous du compte épargne temps, une possibilité de modularité dans les durées hebdomadaires ou l’accès au télétravail.

Régime indemnitaire

Ce nouveau régime prévoit deux primes et notamment une prime au mérite. L’autre prime sera fonction du niveau de responsabilité et de l’expérience professionnelle.

Selon l’agglomération, 240 agents ne bénéficiaient d’aucun régime indemnitaire. Avec le nouveau dispositif, ils pourront obtenir une gratification d’un montant mensuel minimum de 100 euros.

Les contrats de droit privé (de 50 à 60 agents qui sont essentiellement des contrats aidés) ne bénéficient pas de ce régime.

Pour les 485 agents qui avaient un régime indemnitaire, le nouveau système prendra le relais sachant qu’ils sont censés ne pas perdre d’argent dans cette mise en place.

Outre l’harmonisation, l’agglomération indique avoir souhaité faire un effort en direction des agents de catégorie C qui sont les plus faiblement rémunérés.

Un budget de 519 000 euros est alloué à cette réforme.

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